Statut Maison Des Artistes Ou Auto Entrepreneur. La Maison des artistes et le statut social des artistes.
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Ce document a été mis à jour le 28042008 Créée par les artistes il y a plus de 50 ans dans un esprit de solidarité et de convivialité La Maison des Artistes est agréée par lEtat pour gérer le régime de sécurité sociale des. De passage sur le site jattrappe votre question au vol. Les démarches dinscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles quaux artistes-auteurs quil faut préalablement opposer aux créateurs.
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La Maison des Artistes est un organisme agréé par lÉtat pour la gestion des assurances sociales des artistes des arts visuels auteurs dœuvres graphiques et plastiques. Maison des artistes 90 rue de Flandre 75943 Paris Cedex 19 Tél. Les statuts Les auteurs Ils exercent leur activité en tant quindépendant ce sont des travail-leurs non salariés.
Conformément à la législation en vigueur sur le territoire français toute personne exerçant une activité pour laquelle elle retire des revenus a lobligation de se déclarer socialement et fiscalement. Le statut dartiste libre artiste-auteur sobtient par son inscription à la maison des artistes. Accéder au site du service administratif de la sécurité sociale.
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Accéder au site du Siège social et Service associatif. Sur le plan social ils sont rattachés soit à lAGESSA soit à la Maison Des Artistes selon le type de création. La maison des artistes vous bride à la vente doeuvres d.
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La Maison des artistes gère le régime de Sécurité sociale des artistes auteurs dœuvres graphiques et plastiques. Statut Maison Des Artistes Ou Auto Entrepreneur. Le droit dauteur est la dénomination courante des droits de la propriété littéraire et artistique.
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Statut dartiste. Lintérêt de ces deux solutions est quil ny a pas de minima au charges sociales.
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